Une aide fiscale ouverte à tous

Depuis le 1er janvier 2015seules les entreprises titulaires du signe de qualité RGE (Reconnu Garant Environnement) peuvent faire bénéficier à leurs clients du CITE (Crédit Impôt pour la Transition Énergétique) à 30%.

Cette aide, qui est ouverte à tout citoyen français (propriétaire occupant ou locataire) désireux d’effectuer des travaux de rénovation énergétique sur un logement achevé depuis plus de deux ans constituant son habitation principale, est accordée sans condition de ressources.

Deux conditions auxquelles s’ajoute la nécessité de confier la réalisation des travaux à un professionnel RGE, tenu d’informer le client quant à l’éligibilité du produit au dispositif.

 

CIDD, CITE, quelle différence ?

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) a laissé sa place au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) depuis le 1er septembre 2014.

Le CIDD n’existe donc plus. Il est remplacé par le CITE qui fixe les nouvelles conditions d’obtention d’un crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique. Par exemple, la notion de bouquet de travaux est supprimée.

Quelle entreprise peut réaliser les travaux de rénovation énergétique ?

Depuis le 1er janvier 2015, et pour bénéficier du CITE, vous devez faire appel à un installateur qualifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Bella Vista Menuiseries est agrée RGE et vous propose des produits éligibles au CITE, avec une pose dans le respect des exigences du DTU 36.5.

Plafond et conditions de ressources du CITE.

Le montant que vous pourrez déduire de votre fiche d’imposition est égal à 30% du montant des dépenses payées, hors main d’œuvre.

En revanche ce montant est plafonné à 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour un couple. Ce plafond peut-être majorée de 400 euros supplémentaire pour chaque personne à charge et de 200 euros en cas de garde alternée.

Tous les matériaux sont-ils éligibles ?

Seul les matériaux dits isolants sont éligibles au crédit d’impôt.

Bella Vista Menuiseries, entreprise qualifiée RGE, vous précisera si vos matériaux sont éligibles.

Les matériaux éligibles doivent avoir comme critères de performances :

  • Fenêtres : Uw ≤ 1,3 [W/m².K] et SW ≥ 0,3  ou  Uw ≤ 1,7 [W/m².K] et SW ≥ 0,36
  • Volets : ΔR ≥ 0,22 [m².K/W]
  • Portes d’entrée : Ud ≤ 1,7 [W/m².K]

Il est important de conserver l’ensemble de vos justificatifs : facture acquittée de l’entreprise, attestation QUALIBAT-RGE, preuve de paiement. En effet, l’administration fiscale peut les réclamer en cas de contrôle.